1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société « Métaphysique du Cap », immatriculée sous le numéro 527 538 870, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site https://metacap.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
2. Produits numériques
Le Vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment :
- Formations par vidéos
- Fichiers PDF / Ebooks
- Accès à une plateforme de membres
Ces produits sont livrés exclusivement par voie de téléchargement ou d’accès en ligne. Aucun support physique (CD, clé USB) n’est expédié.
3. Commande et Modalités de paiement
L’Acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Validation : La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Moyens de paiement par carte bancaire.
4. Livraison des produits
Dès la validation du paiement, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant :
- Un lien d’accès aux vidéos
- Son accès de connexion à l’espace membre du groupe WhatsApp.
La livraison est considérée comme effectuée dès que le lien est envoyé ou l’accès ouvert. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à la boîte mail de l’Acheteur (spams, boîte pleine).
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’Acheteur accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit téléchargé, lien fournit ou l’accès activé.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les produits numériques sont la propriété exclusive de Métaphysique du Cap.
L’achat d’un produit confère une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.
Toute reproduction, distribution, revente ou partage des contenus est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
7. Responsabilité et Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme à sa description. Toutefois :
- Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions de service dues aux hébergeurs ou à la connexion internet de l’Acheteur.
- Le Vendeur n’est pas responsable des conditions, de la volonté, de la détermination à réussir ou de l’atteinte des objectifs de l’Acheteur.
Pour les produits de type « conseil » ou « formation », le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique (financier, professionnel ou personnel).
8. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’envoi du produit. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : patriceken@free.fr.
9. Droit applicable et Litiges
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logo, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute information diffusé n’est sous la responsabilité unique de l’auteur.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.